Entreprise individuelle
Exercez votre activité en personne physique au Maroc.
Une solution pour entreprendre en votre nom propre, sans constituer de société. FiduExcel vous accompagne dans vos formalités de création et dans l'identification du régime fiscal adapté à votre activité.
L'entreprise individuelle en personne physique
L'entreprise individuelle permet d'exercer une activité professionnelle directement en votre nom, sans créer une personne morale distincte. Elle ne nécessite ni capital social ni constitution d'une société telle qu'une SARL. Les formalités à accomplir dépendent notamment de la nature de l'activité exercée.
Contrairement à une SARL, l'entreprise individuelle ne crée pas une personnalité juridique distincte de l'entrepreneur.
À retenir
- Activité exercée en nom propre
- Aucun capital social à constituer
- Pas de statuts de société à rédiger
- Formalités généralement plus légères qu'une société
- Fiscalité relevant de l'impôt sur le revenu professionnel
- Régime fiscal déterminé selon l'activité et la situation du contribuable
Fiscalité de la personne physique
Les revenus issus d'une activité exercée en personne physique sont imposés dans la catégorie des revenus professionnels. Le régime applicable dépend notamment de l'activité exercée, du chiffre d'affaires et des conditions d'éligibilité.
Contribution Professionnelle Unique
Un régime simplifié qui peut être accessible à certaines personnes physiques lorsque les conditions sont remplies.
- Jusqu'à 2 000 000 DH de chiffre d'affaires pour certaines activités commerciales, industrielles et artisanales.
- Jusqu'à 500 000 DH de chiffre d'affaires pour certaines prestations de services.
- Le calcul de la CPU dépend notamment de la nature de l'activité et du coefficient fiscal applicable.
Résultat Net Simplifié
Régime permettant, sous conditions, de déterminer le revenu professionnel à partir des recettes et charges de l'activité avec des obligations comptables simplifiées.
Résultat Net Réel
Régime de droit commun permettant de déterminer le résultat imposable sur la base des produits et charges réels de l'activité.
Le bon régime dépend de votre activité, de votre chiffre d'affaires, de vos charges et de votre situation. FiduExcel analyse votre dossier avant de vous orienter vers la solution adaptée.
Étudier mon projetLes démarches de création
Les formalités varient selon la nature de l'activité exercée. FiduExcel identifie les démarches nécessaires et constitue votre dossier.
- 01
Analyse de votre activité
Identification de l'activité, de son caractère commercial, professionnel ou réglementé et vérification des conditions particulières.
- 02
Constitution du dossier
Préparation des documents administratifs nécessaires.
- 03
Identifiants administratifs et fiscaux
Accompagnement dans les démarches d'identification fiscale et de taxe professionnelle lorsqu'elles sont applicables.
- 04
Registre du Commerce
Pour les activités soumises à l'immatriculation au Registre du Commerce, réalisation ou accompagnement dans la procédure correspondante.
- 05
Mise en conformité fiscale
Identification du régime d'imposition applicable et accompagnement dans les premières obligations déclaratives.
Documents à préparer
La liste définitive dépend de l'activité et de la situation du porteur de projet. Les éléments suivants peuvent notamment être demandés :
- Copie de la CIN en cours de validité
- Justificatif d'adresse
- Informations relatives à l'adresse d'exploitation
- Description précise de l'activité exercée
- Nom commercial ou enseigne si nécessaire
- Autorisations ou justificatifs spécifiques pour certaines activités réglementées
Des documents complémentaires peuvent être requis selon votre activité. Votre conseiller FiduExcel vous communique la checklist exacte après analyse de votre demande.
La personne physique est-elle adaptée à votre projet ?
Elle peut être intéressante si :
- Vous entreprenez seul(e)
- Vous souhaitez exercer directement en votre nom
- Vous ne souhaitez pas créer immédiatement une société
- Votre activité et votre chiffre d'affaires permettent un régime fiscal adapté
- Vous recherchez une structure administrative relativement simple
Une société peut être préférable si :
- Vous souhaitez accueillir des associés
- Vous prévoyez de lever des fonds
- Votre activité comporte des risques importants
- Vous souhaitez séparer davantage votre activité professionnelle de votre situation personnelle
- Votre projet nécessite une structure plus adaptée à la croissance
Personne physique ou SARL AU ?
| Entreprise individuelle | SARL AU |
|---|---|
| 1 entrepreneur | 1 associé |
| Pas de capital social | Capital social |
| Pas de personnalité morale distincte | Société juridiquement distincte |
| Activité exercée en nom propre | Statuts nécessaires |
| Fiscalité à l'IR professionnel | Imposition propre à la société |
| Formalités relativement légères | Structure davantage adaptée à certains projets de développement |
Chaque situation est différente. Le choix ne doit pas être effectué uniquement sur la base du coût de création.
Coût et délai
Notre accompagnement pour la création d'une activité en personne physique démarre à 2 500 DH HT. Le tarif définitif dépend de votre activité et des démarches nécessaires.
Honoraires FiduExcel hors frais administratifs, taxes, autorisations ou prestations complémentaires éventuelles.
Délai
Le délai dépend des formalités nécessaires et de la nature de l'activité. Une estimation est communiquée après validation du dossier.
Vous voulez entreprendre sans créer de société ?
Décrivez-nous votre activité. Un conseiller FiduExcel vérifie la faisabilité de votre projet en personne physique et vous indique les démarches et le régime fiscal adaptés.